Démarches Administratives
Démarches administratives
La carte d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, 1ʳᵉ demande ou renouvellement, avec ou sans passeport…
Les délais varient selon le lieu et la période.
Validité : 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur.
Les délais varient selon le lieu et la période.
Validité : 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur.
Le passeport
Le passeport biométrique se demande dans une mairie équipée.
Pièces communes : photo conforme, justificatif de domicile (< 1 an, nominatif), timbre fiscal.
Dossier pré-remplissable sur ants.gouv.fr.
Délais variables selon période et lieu.
Pièces communes : photo conforme, justificatif de domicile (< 1 an, nominatif), timbre fiscal.
Dossier pré-remplissable sur ants.gouv.fr.
Délais variables selon période et lieu.
La carte électorale
Obligatoire pour voter, elle atteste votre inscription sur les listes électorales de la commune et indique votre bureau de vote.
L’acte de naissance
Trois formes possibles : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation.
Conditions et démarches selon le type demandé et le lieu de naissance.
Conditions et démarches selon le type demandé et le lieu de naissance.
La déclaration de naissance
À la naissance, des formalités sont à effectuer. La filiation peut ensuite être établie ou contestée devant le juge selon les cas.
Le Pacte civil de solidarité (PACS)
Contrat conclu entre 2 personnes majeures (de sexe différent ou de même sexe) pour organiser leur vie commune.
L’acte de décès
La copie intégrale peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
La démarche dépend du lieu du décès.
La démarche dépend du lieu du décès.
Livret de famille
Contient des extraits d’actes des membres de la famille.
À mettre à jour à chaque événement (mariage, naissance, décès…).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret inclut des textes relatifs au droit de la famille.
À mettre à jour à chaque événement (mariage, naissance, décès…).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret inclut des textes relatifs au droit de la famille.
